Permis de construire n° 07408520A0006 aux Contamines-Montjoie pour 66 m² de logement, Chemin De Colombaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 07408520A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Colombaz, le permis de construire n° 07408520A0006 a été délivré le 6 juin 2020 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F535, 0F536, 0F537. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Contamines-Montjoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet aux Contamines-Montjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 66 m² | -76 m² | 1 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 66 m² | 10 m² | 66 m² | -10 m² | 67 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGERES (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408520A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |