Permis de construire n° 07408514A0008 aux Contamines-Montjoie pour 131 m² de locaux, Le Pontet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 07408514A0008
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES DES CONTAMINES MONTJOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408514A0008 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé Le Pontet. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES DES CONTAMINES MONTJOIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1178. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Contamines-Montjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Contamines-Montjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 231 m² |
| Total | 100 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 231 m² |
| Total locaux | 100 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES DES CONTAMINES MONTJOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 492900832
- SIRET
- 49290083200014
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Localisation
- LES CONTAMINES MONTJOIE (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408514A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |