Permis de construire à Les Contamines-Montjoie pour 357 m² de logement - 308 Che Du Cugnon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 07408512A0030
Demandeur
BEAUTY TECH
Cette page présente le permis de construire n° 07408512A0030, délivré le 1 février 2013 à Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 308 Che Du Cugnon, Les Contamines-Montjoie (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUTY TECH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Contamines-Montjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 67 m² | 290 m² | 7 m² | 16 m² | 334 m² | 418 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 358 m² | 67 m² | 290 m² | 7 m² | 290 m² | 60 m² | 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUTY TECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410246730
- SIRET
- 41024673000049
- Code APE (NAF)
- 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408512A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |