Permis de construire n° 07408412X0004 à Val de Chaise pour 1 190 m² de locaux, Grange Neuve Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 07408412X0004
Demandeur
GAEC FERME DE GRANGE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grange Neuve Ouest, le permis de construire n° 07408412X0004 a été délivré le 21 février 2013 à Val de Chaise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC FERME DE GRANGE NEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2056, 0A2068. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Chaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val de Chaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Neuve Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Chaise Code postal 74210 Identifiant INSEE 74167
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 892 m² |
| Total | 702 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 702 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 892 m² |
| Total locaux | 702 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE GRANGE NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 749885158
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONS-SAINTE-COLOMBE (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408412X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |