Permis de construire Locaux N° 07408321A0087

Permis de construire n° 07408321A0087 à Combloux pour 475 m² de locaux, 396 Route De Sallanches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mars 2022

Dossier PC n° 07408321A0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408321A0087 porte sur un projet situé 396 Route De Sallanches.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 081 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B4780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408321A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 396 Route De Sallanches, à Combloux (74920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408321A0087, déposé en mairie de Combloux.

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