Permis de construire Logement N° 07408318A0019

Permis de construire n° 07408318A0019 à Combloux pour 363 m² de logement, 1201 Route De Sallanches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07408318A0019

Demandeur

BORINI DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2018 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408318A0019 porte sur un projet situé 1201 Route De Sallanches. BORINI DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B299, 0B298. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B299 0B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 363 m² 4 m² 363 m² -4 m² 363 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 57 m²
Total 430 m² 0 m² 363 m² 10 m² 363 m² -10 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 3 - - - - 13
76,9 % 23,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORINI DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483711099
SIRET
48371109900026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
COMBLOUX (74920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408318A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1201 Route De Sallanches, à Combloux (74920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BORINI DEVELOPPEMENT et accordée le 30 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408318A0019, déposé en mairie de Combloux.

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