Permis de construire Logement N° 07408319A0010

Permis de construire à Combloux pour 1 208 m² de logement - 926 Route De La Cry-Cuchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 07408319A0010

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 07408319A0010, délivré le 22 mars 2019 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 926 Route De La Cry-Cuchet, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESILIENCE OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B4449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 320 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B4449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 320 m²
Total 112 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 5 4 1 - 17
23,5 % 17,6 % 29,4 % 23,5 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775581242
SIRET
77558124200135
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408319A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 926 Route De La Cry-Cuchet, Combloux (74920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESILIENCE OCCITANIE et accordé le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408319A0010, instruit par la commune de Combloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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