Permis de construire Logement N° 07408318A0084

Permis de construire n° 07408318A0084 à Combloux pour 208 m² de logement, Le Bouchet Devant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 07408318A0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408318A0084, délivré le 1 avril 2019 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bouchet Devant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1470, 0B2599, 0B2600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1470 0B2599 0B2600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 445 m²
Total 237 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VETRAZ-MONTOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408318A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bouchet Devant, à Combloux (74920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408318A0084, déposé en mairie de Combloux.

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