Permis de construire n° 07408223H0025 à Collonges-sous-Salève pour 573 m² de locaux, 545 Chemin De Bottecreux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 07408223H0025
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE MAURICE TIECHE ETABLISSEMENT PRIVE ADVENTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408223H0025 a été délivré le 1 février 2024 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 545 Chemin De Bottecreux. La demande émane de ENSEMBLE SCOLAIRE MAURICE TIECHE ETABLISSEMENT PRIVE ADVENTISTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1561, 0A1946, 0A1941. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Collonges-sous-Salève
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 401 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 974 m² |
| Total | 4 401 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 401 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 974 m² |
| Total locaux | 4 401 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE MAURICE TIECHE ETABLISSEMENT PRIVE ADVENTISTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440892776
- SIRET
- 44089277600020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160)
Autres dossiers de ENSEMBLE SCOLAIRE MAURICE TIECHE ETABLISSEMENT PRIVE ADVENTISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408223H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |