Permis de construire Logement N° 07408219H0026

Permis de construire n° 07408219H0026 à Collonges-sous-Salève pour 581 m² de logement, 0253 chemin de Bottecreux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 07408219H0026

Demandeur

M.P.P. REY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408219H0026, délivré le 17 septembre 2019 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0253 chemin de Bottecreux. Le marchand de biens M.P.P. REY porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Le programme représente 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1849, 0A 1682, 0A 1765. Sur la même voie, chemin de Bottecreux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Collonges-sous-Salève, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
30/10/2025
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1849 0A 1682 0A 1765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens M.P.P. REY, une SARL basée à Vétraz-Monthoux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

M.P.P. REY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440956134
SIRET
44095613400033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)

Autres dossiers de M.P.P. REY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408219H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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