Permis de construire n° 07408220H0004 à Collonges-sous-Salève pour 4 852 m² de logement
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 07408220H0004
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408220H0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 852 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 79 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Collonges-sous-Salève
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 852 m² | 4 852 m² |
| Total | 0 m² | 4 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 852 m² | 4 852 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443153978
- SIRET
- 44315397800020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408220H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 07/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |