Permis de construire Logement N° 07408217H0024

Permis de construire à Collonges-sous-Salève pour 965 m² de logement - 381 Rte Des Manessieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 07408217H0024

Demandeur

MANESSIERES EST

Cette page présente le permis de construire n° 07408217H0024, délivré le 4 juillet 2018 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 381 Rte Des Manessieres, Collonges-sous-Salève (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANESSIERES EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 8 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 8 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD290 AD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 965 m² 0 m² 37 m² 0 m² 928 m² 965 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 965 m² 0 m² 50 m² 0 m² 915 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 8
Logements collectifs 4
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 8 - - 12
- 16,7 % 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANESSIERES EST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835275660
SIRET
83527566000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408217H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (8 individuels, 4 collectifs), pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 381 Rte Des Manessieres, Collonges-sous-Salève (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANESSIERES EST et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 8 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408217H0024, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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