Permis de construire Logement N° 07408217H0023

Permis de construire n° 07408217H0023 à Collonges-sous-Salève pour 11 905 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 07408217H0023

Demandeur

COLLONGES LES MANESSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408217H0023 a été délivré le 22 juin 2018 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COLLONGES LES MANESSIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 203 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 160 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 56 T2, 55 T3 et 49 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD498, AD500, AD501. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 203 m²

Surface créée

11 905 m²

Variation nette

+11 905 m²

Surface totale après

11 905 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD498 AD500 AD501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 905 m² 11 905 m²
Total 0 m² 11 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 905 m² 11 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 55 49 - - 160
- 35,0 % 34,4 % 30,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLONGES LES MANESSIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981385438
SIRET
98138543800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VETRAZ MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408217H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 11 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 203 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLONGES LES MANESSIERES et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 55 T3 et 49 T4, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408217H0023, déposé en mairie de Collonges-sous-Salève.

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