Permis de construire n° 07408213H0018 à Collonges-sous-Salève pour 197 m² de logement, 190 Rue De L Hermitage Aux Chatales
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 février 2014
Dossier PC n° 07408213H0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408213H0018, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2014 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 190 Rue De L Hermitage Aux Chatales.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1462. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges-sous-Salève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Chatales
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 612 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 809 m² |
| Total | 612 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 809 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408213H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 février 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |