Permis de construire n° 07408213H0010 à Collonges-sous-Salève pour 55 m² de logement, 675 Rte Du Poirier A L Ane
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 mai 2013
Dossier PC n° 07408213H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 675 Rte Du Poirier A L Ane, le permis de construire n° 07408213H0010 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1593. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges-sous-Salève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 265 m² |
| Total | 210 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408213H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 27/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |