Permis de construire Logement N° 07408118A0036

Permis de construire n° 07408118A0036 à Cluses pour 66 m² de logement, 0001 Avenue Du Doc Jacques Arna

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 07408118A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408118A0036 a été délivré le 15 janvier 2019 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0001 Avenue Du Doc Jacques Arna.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB504, AB505. L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB504 AB505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 97 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408118A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0001 Avenue Du Doc Jacques Arna, à Cluses (74300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408118A0036, déposé en mairie de Cluses.

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