Permis de construire n° 0740802600009 à La Clusaz pour 5 257 m² de locaux, Route De L'école
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0740802600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740802600009 a été délivré le 10 juillet 2026 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'école.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 442 m² en commerce et activités de service et 4 815 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B339, 0B3816, 0B4846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
| Total | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 815 m² | 4 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740802600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |