Permis de construire n° 0740802500023 à La Clusaz pour 2 090 m² de locaux, 98 Chemin Du Var
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0740802500023
Demandeur
GAEC LA FERME DES CORBASSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740802500023, délivré le 12 mai 2026 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 98 Chemin Du Var. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DES CORBASSIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4064, 0A3492, 0A4456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² |
| Locaux | 704 m² | 2 090 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 314 m² |
| Total | 948 m² | 2 090 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 2 090 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 704 m² | 2 090 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES CORBASSIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520593823
- SIRET
- 52059382300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740802500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |