Le permis de construire n° 07408022X0027 a été délivré le 3 janvier 2023 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 101 impasse des Faux. Le marchand de biens SNC DU BOIS DES FORTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 922 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 5250. Sur la même voie, impasse des Faux, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/01/2023

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 5250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 377 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC DU BOIS DES FORTS, basé à St Laurent du Bois.

Demandeur

SNC DU BOIS DES FORTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 908326945
SIRET: 90832694500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ST LAURENT DU BOIS (33540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408022X0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, impasse des Faux à La Clusaz (74220)

L’autre dossier recensé impasse des Faux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0740802500029 Logement Autorisé

impasse des Faux

La Clusaz (74220)

Nouvelle construction

01/04/2026 129 m² SDP AMAVI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Clusaz

PC n°07408022X0010 Logement Commencé

599-6 Route des Confins

La Clusaz (74220)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 278 m² SDP SNC CHALET KAILLOU

PC n°07408022X0019 Logement Autorisé

2160 route de Plattuy

La Clusaz (74220)

Extension sans transformation

25 nov. 2022 61 m² SDP

PC n°07408022X0021 Logement Autorisé

46 chemin des Riffroids

La Clusaz (74220)

Transformation avec diminution

13 déc. 2022 119 m² SDP BELLE AMEDE

PC n°07408022X0020 Logement Terminé

46 chemin des Riffroids

La Clusaz (74220)

Nouvelle construction

09 janv. 2023 274 m² SDP BELLE AMEDE

PC n°07408022X0028 Logement Commencé

3474 route du Col des Aravis

La Clusaz (74220)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 149 m² SDP

PC n°07408022X0023 Logement Commencé

111 chemin des Converses

La Clusaz (74220)

Extension sans transformation

07 mars 2023 249 m² SDP LA GALAXIE

Autres types d'autorisations à La Clusaz

Permis d'aménager à La Clusaz

10 autorisations

Permis de démolir à La Clusaz

1 autorisation