Permis de construire Logement N° 07408022X0021

Permis de construire n° 07408022X0021 à La Clusaz pour 119 m² de logement, 46 Chemin Des Riffroids

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 07408022X0021

Demandeur

BELLE AMEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Chemin Des Riffroids, le permis de construire n° 07408022X0021 a été délivré le 13 décembre 2022 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BELLE AMEDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2010, B2171, B2854. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2010 B2171 B2854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 4 m² 115 m² 60 m² 0 m² 59 m² 368 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 29 m² 115 m² -144 m² 0 m²
Total 453 m² 4 m² 115 m² 89 m² 115 m² -85 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE AMEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824657738
SIRET
82465773800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408022X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Chemin Des Riffroids, à La Clusaz (74220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELLE AMEDE et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408022X0021, déposé en mairie de La Clusaz.

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