Permis de construire n° 07408022X0005 à La Clusaz pour 89 m² de logement, 1 route de la Cluiseraz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 07408022X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408022X0005 a été délivré le 1 juillet 2022 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 route de la Cluiseraz.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 485 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3976, A 949. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Cluiseraz, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 485 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 497 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 497 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 497 m² |
| Total | 497 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 497 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SIXT (74450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408022X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Cluiseraz à La Clusaz (74220)
L’autre dossier recensé route de la Cluiseraz depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.