Déclaration préalable Logement N° 0740802500069

Déclaration préalable n° 0740802500069 à La Clusaz pour 28 m² de logement, 1303 Route De La Cluiseraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 0740802500069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740802500069 a été accordée le 30 juillet 2025, pour un projet situé 1303 Route De La Cluiseraz.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3766, A3767. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3766 A3767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 18 m² 10 m² 0 m² 0 m² 28 m² 95 m²
Total 67 m² 18 m² 10 m² 0 m² 0 m² 28 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740802500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1303 Route De La Cluiseraz, à La Clusaz (74220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740802500069, déposé en mairie de La Clusaz.

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