Permis de construire Locaux N° 07408018X0016

Permis de construire n° 07408018X0016 à La Clusaz pour 68 m² de locaux, 2241 Route Des Confins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 septembre 2018

Dossier PC n° 07408018X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408018X0016, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2241 Route Des Confins.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1649, A2392, A3822. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 193 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1649 A2392 A3822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 594 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 662 m²
Total 1 594 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m²
Autres activités 725 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 793 m²
dont Entrepôt 725 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 793 m²
Total locaux 1 594 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408018X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2241 Route Des Confins, à La Clusaz (74220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408018X0016, déposé en mairie de La Clusaz.

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