Permis de construire n° 07408018X0016 à La Clusaz pour 68 m² de locaux, 2241 route des Confins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 septembre 2018
Dossier PC n° 07408018X0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408018X0016, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2241 route des Confins.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 193 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1649, A 2392, A 3822. Sur la même voie, route des Confins, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 68 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 594 m² à 1 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 594 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² |
| Autres activités | 725 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 793 m² |
| dont Entrepôt | 725 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 793 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408018X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Confins à La Clusaz (74220)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Confins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.