Permis de construire n° 07407517X0019 à Chilly pour 242 m² de locaux, 330 route des Bordieres Mougny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 07407517X0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407517X0019 a été délivré le 27 février 2018 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 330 route des Bordieres Mougny.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 57 394 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 184 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2018, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XC 13, XC 3, 0D 2424. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Chilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mougny
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 57 394 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 184 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 184 m² à 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 58 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 58 m² | 242 m² |
| Total | 184 m² | 58 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 58 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 58 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 58 m² | 242 m² |
| Total locaux | 184 m² | 58 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 58 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY (74270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407517X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |