Permis de construire Logement N° 07407516X0010

Permis de construire n° 07407516X0010 à Chilly pour 119 m² de logement, Coucy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 07407516X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coucy, le permis de construire n° 07407516X0010 a été délivré le 9 juin 2016 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Chilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coucy

Territoires administratifs

Commune
Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 119 m² 36 m² 0 m² 83 m² 190 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 119 m² 36 m² 119 m² -36 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYJEAUX (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407516X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coucy, à Chilly (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407516X0010, déposé en mairie de Chilly.

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