Permis de construire Logement N° 07407516X0008

Permis de construire n° 07407516X0008 à Chilly pour 133 m² de logement, 71 Imp Sous Chavanne Mougny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 07407516X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407516X0008 a été délivré le 5 août 2016 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Imp Sous Chavanne Mougny.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2745, 0D2640, 0D2638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
17/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2745 0D2640 0D2638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mougny

Territoires administratifs

Commune
Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 207 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 25 m²
Total 232 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPAREILLAN (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407516X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Imp Sous Chavanne Mougny, à Chilly (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407516X0008, déposé en mairie de Chilly.

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