Permis de construire Logement N° 07407415H0011

Permis de construire n° 07407415H0011 à Chevrier pour 2 899 m² de logement, Chemi Du Grand Pre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 07407415H0011

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407415H0011 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé Chemi Du Grand Pre. La demande émane de SNC LNC THETA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 14 T4 et 14 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 058 m²

Surface créée

2 899 m²

Variation nette

+2 899 m²

Surface totale après

2 899 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrier Code postal 74520 Identifiant INSEE 74074
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 899 m² 2 899 m²
Total 0 m² 2 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 899 m² 2 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 14 14 - 32
- - 12,5 % 43,8 % 43,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407415H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Grand Pre, à Chevrier (74520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC THETA PROMOTION et accordé le 31 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 14 T4 et 14 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407415H0011, déposé en mairie de Chevrier.

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