Permis de construire Logement N° 07407320B0005

Permis de construire n° 07407320B0005 à Chevenoz pour 322 m² de logement, Pre De Cure

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 07407320B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2020 à Chevenoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407320B0005 porte sur un projet situé Pre De Cure.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1761, A3392, A3592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevenoz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 420 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevenoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1761 A3392 A3592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevenoz Code postal 74500 Identifiant INSEE 74073
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 64 m² 258 m² 0 m² 0 m² 322 m² 494 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 430 m² 64 m² 258 m² 0 m² 258 m² 64 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 1 - 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXILLY SUR LEMAN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407320B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pre De Cure, à Chevenoz (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407320B0005, déposé en mairie de Chevenoz.

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