Permis de construire Logement N° 07407319B0005

Permis de construire n° 07407319B0005 à Chevenoz pour 193 m² de logement, 5057 Arce

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 07407319B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407319B0005, délivré le 15 mai 2019 à Chevenoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5057 Arce.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1421, A1422, A2510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevenoz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 614 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevenoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1421 A1422 A2510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevenoz Code postal 74500 Identifiant INSEE 74073
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 193 m² 23 m² 193 m² -23 m² 315 m²
Total 338 m² 0 m² 193 m² 23 m² 193 m² -23 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVENOZ (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407319B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5057 Arce, à Chevenoz (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407319B0005, déposé en mairie de Chevenoz.

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