Permis de construire Logement N° 07407019B0006

Permis de construire n° 07407019B0006 à Chens-sur-Léman pour 98 m² de logement, Morty Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 07407019B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407019B0006 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé Morty Sud.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 038 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1343, 0B 1341. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/05/2020
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2020

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1343 0B 1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 038 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENS-SUR-LÉMAN (74140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407019B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 21/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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