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Permis de construire Mixte N° 07406921H0012

Permis de construire à Chênex pour 564 m² de logement et locaux - Bataillard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 07406921H0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07406921H0012, délivré le 31 mai 2022 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bataillard, Chênex (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 424 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK107, ZK105, ZK33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chênex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK107 ZK105 ZK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Locaux 106 m² 140 m² 0 m² 106 m² 0 m² 34 m² 140 m²
Total 106 m² 564 m² 0 m² 106 m² 0 m² 458 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 106 m² 140 m² 0 m² 106 m² 0 m² 34 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406921H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bataillard, Chênex (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 424 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406921H0012, instruit par la commune de Chênex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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