À Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07406922H0001 a été accordée le 24 mars 2022, pour un projet situé 0733 route de la Boutique. La demande émane de GARAGE DU CHENEX.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 513 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Boutique, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Chênex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 513 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chênex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 m²	12 m²	12 m²
dont Bureaux	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	12 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE DU CHENEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Julien-en-Genevois.

Demandeur

GARAGE DU CHENEX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842474728
SIRET: 84247472800024
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406922H0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route de la Boutique à Chênex (74520)

L’autre dossier recensé route de la Boutique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0740692600009 Logement Autorisé

493 route de la Boutique

Chênex (74520)

Extension sans transformation

17/09/2026 37 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chênex

PC n°07406921H0005 Logement Autorisé

Chênex (74520)

Nouvelle construction

20 juin 2021 100 m² SDP

PC n°07406921H0004 Mixte Terminé

Chênex (74520)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 1 298 m² SDP

PC n°07406921H0007 Logement Commencé

170 chemin de la Tuiliere Le Biollay

Chênex (74520)

Extension sans transformation

12 sept. 2021 110 m² SDP

PC n°07406921H0003 Logement Commencé

Chenex

Chênex (74520)

Nouvelle construction

05 avr. 2022 93 m² SDP

PC n°07406921H0011 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Batai

Chênex (74520)

Nouvelle construction

10 mai 2022 751 m² SDP IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE

PC n°07406921H0012 Mixte Autorisé

Bataillard

Chênex (74520)

Nouvelle construction

31 mai 2022 564 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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