Permis de construire Logement N° 07406917H0004

Permis de construire n° 07406917H0004 à Chênex pour 363 m² de logement, 172 Route De Chez Vautier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 07406917H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2017 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406917H0004 porte sur un projet situé 172 Route De Chez Vautier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chênex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Chênex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 295 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Locaux 368 m² 0 m² 0 m² 73 m² 295 m² -368 m² 0 m²
Total 368 m² 68 m² 295 m² 73 m² 295 m² -5 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENEX (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406917H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 172 Route De Chez Vautier, à Chênex (74520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406917H0004, déposé en mairie de Chênex.

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