Permis de construire Locaux N° 07406813X0003

Permis de construire n° 07406813X0003 à Chêne-en-Semine pour 151 m² de locaux, Parc De La Croisee

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 07406813X0003

Demandeur

BERNARD ESCURIER SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De La Croisee, le permis de construire n° 07406813X0003 a été délivré le 4 juillet 2013 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BERNARD ESCURIER SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB150, ZB146, ZB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB150 ZB146 ZB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 1 573 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 724 m²
Total 1 633 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m²
Autres activités 175 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 326 m²
dont Bureaux 175 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 326 m²
Total locaux 1 573 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD ESCURIER SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330465980
SIRET
33046598000044
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
CHENE-EN-SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406813X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De La Croisee, à Chêne-en-Semine (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD ESCURIER SARL et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406813X0003, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

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