Permis de construire Mixte N° 0740642500004

Permis de construire n° 0740642500004 à Châtillon-sur-Cluses pour 261 m² de logement et locaux, Chatillon-Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0740642500004

Demandeur

LE MELEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2025 à Châtillon-sur-Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740642500004 porte sur un projet situé Chatillon-Nord. Le dossier a été déposé par LE MELEZE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3290, 0B3670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3290 0B3670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatillon-Nord

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74064
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 91 m² 19 m² 91 m² -19 m² 192 m²
Locaux 181 m² 0 m² 170 m² 10 m² 170 m² -10 m² 171 m²
Total 392 m² 0 m² 261 m² 29 m² 261 m² -29 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 0 m² 10 m² 170 m² -180 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 170 m² 10 m² 170 m² -10 m² 171 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MELEZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834272155
SIRET
83427215500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740642500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chatillon-Nord, à Châtillon-sur-Cluses (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MELEZE et accordé le 8 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740642500004, déposé en mairie de Châtillon-sur-Cluses.

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