Déclaration préalable Locaux N° 0740642500017

Déclaration préalable n° 0740642500017 à Châtillon-sur-Cluses pour 475 m² de locaux, 1260 Route De La Cote

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 0740642500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740642500017 a été accordée le 16 avril 2025, pour un projet situé 1260 Route De La Cote.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1665, 0B3586, 0B3418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1665 0B3586 0B3418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74064
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²
Total 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Industrie 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² -475 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740642500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1260 Route De La Cote, à Châtillon-sur-Cluses (74300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740642500017, déposé en mairie de Châtillon-sur-Cluses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Cluses

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Cluses