Permis de construire n° 07406421C0004 à Châtillon-sur-Cluses pour 2 014 m² de logement, 10 Chemin Du Bois Du Seigneur
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 07406421C0004
Demandeur
EDMP-ARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Châtillon-sur-Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406421C0004 porte sur un projet situé 10 Chemin Du Bois Du Seigneur. Le projet est porté par EDMP-ARA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2165, 0A2177. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Cluses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74064
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 2 014 m² |
| Total | 0 m² | 2 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 014 m² | 2 014 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-ARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768224
- SIRET
- 87976822400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Autres dossiers de EDMP-ARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406421C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |