Permis de construire n° 0740632600003 à Châtel pour 18 m² de locaux, 269 Chemin Des Mouilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0740632600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740632600003 a été délivré le 28 mai 2026 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 269 Chemin Des Mouilles.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A5390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEL (74390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |