Permis de construire n° 0740632600007 à Châtel pour 58 m² de locaux, Combes D'en Haut Combes D'en Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0740632600007
Demandeur
GAEC LE GEANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740632600007 a été délivré le 19 juin 2026 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combes D'en Haut Combes D'en Haut. La demande émane de GAEC LE GEANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B466, 0B2201, 0B467. Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combes D'en Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 58 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 42 m² | 185 m² |
| Total | 143 m² | 58 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 42 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 143 m² | 58 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 42 m² | 185 m² |
| Total locaux | 143 m² | 58 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 42 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GEANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451744148
- SIRET
- 45174414800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATEL (74390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |