Permis de construire Logement N° 0740632400024

Permis de construire n° 0740632400024 à Châtel pour 1 198 m² de logement, Route De Pres La Joux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0740632400024

Demandeur

L'ECRIN DES NEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Pres La Joux, le permis de construire n° 0740632400024 a été délivré le 3 mars 2025 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). L'ECRIN DES NEIGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2181. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²
Total 0 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 3 1 - 15
- 40,0 % 33,3 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN DES NEIGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942859562
SIRET
94285956200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Pres La Joux, à Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ECRIN DES NEIGES et accordée le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632400024, déposé en mairie de Châtel.

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