Permis de construire n° 0740632400024 à Châtel pour 1 198 m² de logement, route de Pres La Joux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 0740632400024
Demandeur
L'ECRIN DES NEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740632400024 a été délivré le 3 mars 2025 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Pres La Joux. La société de programme immobilier L'ECRIN DES NEIGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 802 m², soit 80 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2181. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 198 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Total | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 3 | 1 | - | 15 |
| - | 40,0 % | 33,3 % | 20,0 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ECRIN DES NEIGES, une SCCV basée à Montbéliard. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'ECRIN DES NEIGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 942859562
- SIRET
- 94285956200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |