Déclaration préalable n° 0740632500011 à Châtel pour 15 m² de locaux, 452 route de Pre La Joux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 0740632500011
Demandeur
GAEC LE LINGA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740632500011, accordée le 24 février 2025 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 452 route de Pre La Joux. La demande émane de GAEC LE LINGA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 821 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2151. Sur la même voie, route de Pre La Joux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 821 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 m² à 43 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 43 m² |
| Total | 28 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 43 m² |
| Total locaux | 28 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE LINGA, dont l'adresse déclarée est à Châtel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GAEC LE LINGA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850087164
- SIRET
- 85008716400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHÂTEL (74390)
Autres dossiers de GAEC LE LINGA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Pre La Joux à Châtel (74390)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Pre La Joux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.