Permis de construire n° 0740632400001 à Châtel pour 169 m² de logement et locaux, 364 route du Linga
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juin 2024
Dossier PC n° 0740632400001
Demandeur
L'OURS BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740632400001 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2024 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 364 route du Linga. Le projet est porté par L'OURS BLANC.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 692 m². Le dossier déclarait aussi 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2780, A 3677. Sur la même voie, route du Linga, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 692 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 169 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 169 m² parmi les 2 627 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 2 627 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 169 m² | -102 m² | 2 525 m² |
| Total | 2 627 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 627 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 169 m² | -102 m² | 2 525 m² |
| dont Bureaux | 2 627 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 169 m² | -102 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 2 627 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 169 m² | -102 m² | 2 525 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OURS BLANC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châtel. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
L'OURS BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378109797
- SIRET
- 37810979700019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHÂTEL (74390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 22/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Linga à Châtel (74390)
Les 5 autres permis de construire recensés route du Linga depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.