Déclaration préalable n° 0740632400017 à Châtel pour 19 m² de locaux, 807 route du Boude
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier DP n° 0740632400017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740632400017 a été accordée le 13 mai 2024 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 807 route du Boude.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 321 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 4290. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Boude, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Châtel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 205 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 224 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 224 m² |
| Total locaux | 205 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEL (74390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740632400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Boude à Châtel (74390)
Les 4 autres permis de construire recensés route du Boude depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.