Permis de construire Logement N° 07406315B0007

Permis de construire n° 07406315B0007 à Châtel pour 269 m² de logement, Les Mouilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 07406315B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406315B0007 porte sur un projet situé Les Mouilles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5007. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A5007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406315B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Mouilles, à Châtel (74390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406315B0007, déposé en mairie de Châtel.

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