Permis de construire Logement N° 07406314B0030

Permis de construire à Châtel pour 1 986 m² de logement - Au Boude 74390 Chatel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 07406314B0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07406314B0030, délivré le 23 février 2015 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Boude 74390 Chatel, Châtel (74390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 11 T4, 3 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4511, 0A4512, 0A4514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 663 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

1 986 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A4511 0A4512 0A4514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
Total 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 11 3 1 19
- 10,5 % 10,5 % 57,9 % 15,8 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406314B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Boude 74390 Chatel, Châtel (74390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 11 T4, 3 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406314B0030, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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