Permis de construire Logement N° 07406312B0045

Permis de construire n° 07406312B0045 à Châtel pour 149 m² de logement, La Christianie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 février 2013

Dossier PC n° 07406312B0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406312B0045, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2013 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Christianie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A4966, A4965. L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A4966 A4965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Christianie

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL (74390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406312B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 février 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Christianie, à Châtel (74390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406312B0045, déposé en mairie de Châtel.

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