Permis de construire Logement N° 07406312B0024

Permis de construire n° 07406312B0024 à Châtel pour 4 749 m² de logement, Les Mouilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 07406312B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406312B0024 porte sur un projet situé Les Mouilles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 424 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 33 T3, 13 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 424 m²

Surface créée

4 749 m²

Variation nette

+4 749 m²

Surface totale après

4 749 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²
Total 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 33 13 1 - 71
2,8 % 31,0 % 46,5 % 18,3 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406312B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mouilles, à Châtel (74390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 33 T3, 13 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406312B0024, déposé en mairie de Châtel.

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