Permis de construire n° 07406218A0010 à Charvonnex pour 145 m² de logement, route de la Pallaz Lieu-Dit La Pelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 07406218A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406218A0010 porte sur un projet situé route de la Pallaz Lieu-Dit La Pelle.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 204 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 159P, AD 803P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Pallaz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Charvonnex
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Pelle
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 204 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406218A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 27/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 159P, AD 803P à Charvonnex (74370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Pallaz à Charvonnex (74370)
L’autre dossier recensé route de la Pallaz depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.