Permis de construire n° 07406218A0007 à Charvonnex pour 112 m² de logement, Alle des Champs Ritz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 07406218A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406218A0007, délivré le 4 juin 2018 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle des Champs Ritz.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 4 270 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/12/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 135. La voie, Alle des Champs Ritz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Charvonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 270 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE (38090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406218A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 27/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Alle des Champs Ritz à Charvonnex (74370)
L’autre dossier recensé sur la voie Alle des Champs Ritz depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.