Permis de construire Logement N° 07406016X0001

Permis de construire n° 07406016X0001 à La Chapelle-Saint-Maurice pour 333 m² de logement, La Chapelle Saint-Maurice

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 07406016X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chapelle Saint-Maurice, le permis de construire n° 07406016X0001 a été délivré le 11 mai 2016 à La Chapelle-Saint-Maurice (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A829, 0A830. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/07/2017
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A829 0A830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Maurice Code postal 74410 Identifiant INSEE 74060
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 136 m² 197 m² 0 m² 0 m² 333 m² 480 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 15 m² 197 m² -212 m² 64 m²
Total 423 m² 136 m² 197 m² 15 m² 197 m² 121 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406016X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 06/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chapelle Saint-Maurice, à La Chapelle-Saint-Maurice (74410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406016X0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Maurice.

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